MISE A JOUR DU 21/11/2024 : Le 20 novembre 2024, la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne. Cette publication est un pas supplémentaire pour faire évoluer la surveillance de la qualité de l'air. En effet, les États membres disposent à présent de 2 ans pour intégrer la directive dans leur cadre législatif national (jusqu'au 11 décembre 2026), avec des nouvelles limites de pollution applicables à partir de 2030. Le Conseil national de l'air sera sollicité en 2025 et 2026 dans le cadre des travaux relatifs à cette transposition.
Quels sont les impacts de cette nouvelle directive à l'échelle de notre région ?
Comme l'ont déjà démontré de nombreuses études scientifiques, l'exposition à la pollution atmosphérique engendre une multitude de problèmes de santé, notamment des maladies respiratoires, cardiovasculaires et même l'augmentation de risques de certains cancers.
Dans ce contexte, les différentes instances européennes ont initié, depuis l'automne 2022, un projet de révision des directives européennes qui devrait être finalisée au mois de juin. Cette réglementation fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l'air ambiant.
Un accord a été conclu le 20 février 2024 pour renforcer les normes sur la qualité de l'air d'ici 2030 en Europe. Ce projet de directive prévoit de renforcer le dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de réviser les valeurs seuils sans toutefois s'aligner sur les valeurs guides pour la protection de la santé, actualisées par l'OMS en 2021.
Le 16 septembre 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la directive. Suivi ensuite par le Conseil de l’Europe le 14 octobre 2024, ce qui a permis la publication au Journal Officiel Européen le 20 novembre 2024.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes vous propose de visualiser l'impact des seuils envisagés
sur les territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Découvrir en détail le contenu du projet de directive et les cartographies d'exposition
