Plan d’actions « qualité de l’air » du Pays Voironnais 2023-2025
En application de l’article 229-26 du Code de l'environnement, l’État demande à la collectivité de mettre à jour le PCAET en intégrant un plan d’actions « qualité de l’air » qui a pour but de :
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Visuel
Mis en ligne le 22 septembre 2023
Études d’opportunités ZFE
D’après l’article 85 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les territoires obligés d’établir un PCAET (+ de 20 000 habitants) et couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou les…
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Mis en ligne le 31 décembre 2006
Diagnostic de qualité de l'air du Plan de Déplacements Urbains du Pays Voironnais - 2006
Diagnostic de qualité de l'air du Plan de Déplacements Urbains du Pays Voironnais - 2006
